Information fiscale.
Acquisition d'œuvres d'artistes vivants par des particuliers :
Quand vous achetez une œuvre (d'un artiste libre ou auteur), vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux (en droit français) liés à l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants (article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises).
Acquisition d'œuvres d'artistes vivants par des entreprises et professions libérales :
Les entreprises qui font l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme équivalente au prix d'acquisition. Ceci permet donc de déduire pendant 5 ans 20 % du prix d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants.
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments:
* Les oeuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé.
* La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaire de l'année.
* L'oeuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
* L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectatin ou de cession de l'oeuvre ou de prélévement sur le compte de réserve.
Cet avantage fiscal permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.
Acquisition d'œuvres d'artistes vivants par des particuliers :
Quand vous achetez une œuvre (d'un artiste libre ou auteur), vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux (en droit français) liés à l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants (article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises).
Acquisition d'œuvres d'artistes vivants par des entreprises et professions libérales :
Les entreprises qui font l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme équivalente au prix d'acquisition. Ceci permet donc de déduire pendant 5 ans 20 % du prix d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants.
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments:
* Les oeuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé.
* La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaire de l'année.
* L'oeuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
* L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectatin ou de cession de l'oeuvre ou de prélévement sur le compte de réserve.
Cet avantage fiscal permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.
